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» Certificat de vie

Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.

Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

Ainsi, le certificat de vie devra être produit :
- sur papier libre quand il est destiné à la France (simple certificat sur l’honneur)
- par le biais de 2 formulaires type, lorsqu’il est destiné à une autorité étrangère (certificat de vie et certificat de vie-procuration)

1) CERTIFICAT DE VIE en présence de l’intéressé :

► Pièces à fournir
(originaux avec photo permettant de reconnaître la personne)

→ Carte nationale d’identité
→ Carte de résident en cours de validité
→ Passeport
Les passeports délivrés par des autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l’identité des personnes qui y sont mentionnées
→ Carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre

♦ Cas particulier du certificat de vie pour un mineur : Il convient d’ajouter à ces mêmes documents concernant l’intéressé mineur :
→ le livret de famille du ou des parents signataires
→ ou l’acte de naissance de l’enfant.


Coût : Gratuit.

Délai : immédiat.

2) CERTIFICAT DE VIE-PROCURATION :

Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place. 

► Celui-ci doit se présenter muni :
→ d’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que l’intéressé est vivant, ou un certificat de présence à la maison de retraite ou en maison d’arrêt de moins de 48h, certificat restitué au mandataire
→ de la pièce d’identité de l’intéressé
→ de la pièce d’identité du mandataire



Coût : Gratuit.

Délai : 1 à plusieurs jours.

En effet, dans un premier temps, le formulaire est remis au mandataire qui retourne le faire signer par le mandant.
Le mandataire doit ensuite revenir au guichet et signe devant l’agent qui appose à l’emplacement réservé le sceau de la ville , la date et sa signature.

Questions – Réponses :

Un autre formulaire que celui délivré par la mairie est-il accepté ?
Il est possible d’accepter les formulaires de la COSA (Commission pour les simplifications administratives) imprimés à partir d’internet et pré-remplis, sous réserve de vérifications des pièces, mais le formulaire déjà signé sera refusé.

Il est également possible que l’administré se présente avec un formulaire fourni par un organisme étranger : il sera rempli s’il est rédigé en français ou en plurilingue.
Dans le cas contraire, l’agent fournira un imprimé.



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Mairie - Avenue de la Beauronne - 24460 AGONAC - France
Téléphone: 05 53 06 37 09 - E-mail: agonac.mairie@wanadoo.fr

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