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» Le nom de famille

En savoir plus

Pour tout renseignement, contacter le bureau des naissances au
05 53 06 37 09 (MAIRIE D’AGONAC)


Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.  


Le choix de nom 

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi dont les deux vocables seront séparés pour un double tiret ( -- ).
 
Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.
 

Documents à produire :

→ déclaration conjointe de choix de nom
→ livret de famille (éventuellement)
→ Pièce d’identité


Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible au bureau des naissances du service de l’Etat Civil ainsi que dans toutes les maternités.

Consulter ou télécharger le formulaire ci-dessous 
 
Le changement de nom de famille 
L’officier d’Etat Civil peut recevoir des parents une déclaration conjointe de changement de nom concernant un enfant mineur dont le second lien de filiation est établi après la déclaration de naissance. Cette démarche permet de donner à l’enfant le nom du parent non transmis ou le double nom. Le consentement de l’enfant âgé de plus de 13 ans est obligatoire.

Pièces à fournir :

→ pièces d’identité
→ acte de naissance de l’enfant
→ livret de famille (éventuellement)



Documents a télécharger

Télécharger le document formulaire_declaration_choix_dun_nom_de_famille.pdf
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Mairie - Avenue de la Beauronne - 24460 AGONAC - France
Téléphone: 05 53 06 37 09 - E-mail: agonac.mairie@wanadoo.fr

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