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» Reconnaissance d'un enfant

► A noter

Les reconnaissances sont enregistrées du lundi au vendredi uniquement

La démarche de reconnaitre un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci.

 Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.

Pièces à fournir :

    → Pièce d’identité
    → Livret de famille (éventuellement)

Si le père effectue la reconnaissance au moment de la déclaration de naissance, la mère doit-elle se présenter à l’Etat Civil par la suite afin de reconnaitre son enfant ?

Non. Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la maman mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.

La reconnaissance détermine-t-elle l’attribution de l’autorité parentale (ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant) ?

Oui. L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant. Si le père reconnaît son enfant après son premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale. Un recours est possible auprès du Tribunal.



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Mairie - Avenue de la Beauronne - 24460 AGONAC - France
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